Financer une donation du vivant avec un prêt
Claire, 72 ans, est une retraitée active qui vit depuis 30 ans dans sa maison familiale. Elle souhaite aider ses deux enfants à concrétiser leurs projets : Paul qui rêve de lancer son entreprise, et Sophie qui cherche à acheter son premier appartement. Claire se demande comment faire une donation de son vivant à ses enfants sans se départir de son patrimoine ni amputer une partie de sa retraite pour rembourser un crédit*. Comment obtenir une trésorerie hypothécaire utilisable pour aider ses enfants ?
Pourquoi réaliser une donation de son vivant ?
Avantages pour le donateur
La donation de son vivant, notamment après 60 ans, présente un avantage significatif pour le donateur et les donataires. En effet, la transmission de son patrimoine de son vivant permet de bénéficier d’abattements fiscaux, jusqu’à 100 000 € par parent et par enfant tous les 15 ans. Cette stratégie permet de réduire les droits de succession, de transférer à moindre coût son patrimoine, et d’éviter les tensions familiales dues à la répartition de l’héritage.
Les intérêts pour les donataires
Côté donataire, la mise à disposition de la trésorerie est un coup de pouce financier pour des projets comme l’achat d’un logement, le solde d’un crédit, le paiement de travaux, l’achat d’un nouveau véhicule, la création d’une entreprise, etc… La donation du vivant ne s’arrête pas à celle entre les parents et les enfants, elle peut être une donation grands parents et petits enfants, ou entre d’autres membres de la famille voir entre adultes. Selon la relation entre donateur et donataire et le montant de trésorerie donnée, le pourcentage d’abattement fiscal diffère.
Comment le prêt viager hypothécaire peut financer une donation de son vivant ?
Le prêt hypothécaire viager permet de mobiliser une partie de la valeur de son patrimoine immobilier pour réaliser une donation sans vendre le bien. Par exemple, un particulier propriétaire d’un bien estimé à 300 000 € pourrait obtenir un prêt de 150 000 €, dont une partie servirait à faire une donation de 100 000 € à un enfant, dans la limite de l’abattement fiscal. Dans ce cas, il conserverait une trésorerie de 50 000 €, par exemple pour payer un hébergement en maison de retraite.
Cette combinaison cumule les avantages du crédit viager hypothécaire et de la fiscalité de la donation. Sans avoir à vendre ou démembrer le bien, l’emprunteur du viager hypothécaire conserve la jouissance de son logement tout au long de sa vie.
Conditions d’obtention du financement
La situation de l’emprunteur qui cherche à obtenir une trésorerie libre grâce à un prêt viager hypothécaire pour financer une donation du vivant doit respecter ces critères :
- être propriétaire en nom propre d’un bien à usage d’habitation en France métropolitaine. Cette résidence principale ou secondaire sera celle sur laquelle la banque prend l’hypothèque conventionnelle en garantie;
- avoir au minimum 60 ans mais il n’y a pas de conditions de ressources ni de santé.
Le capital que vous pouvez emprunter va dépendre de la situation géographique du bien, de la valeur expertisée de votre habitation, de votre âge et de votre sexe. Nous mettons à votre disposition une simulation de crédit hypothécaire viager pour déterminer la faisabilité et connaître le capital que vous pouvez obtenir.
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Les bénéfices pour les donateurs et les donataires
Pour les donateurs seniors qui font l’emprunt, cette combinaison offre une sécurité financière tout en organisant leur succession. Les liquidités débloquées peuvent également être utilisées pour améliorer leur qualité de vie en cas de retraite insuffisante ou couvrir des dépenses imprévues, par exemple celles nécessitées par l’entretien du bien.
Pour les donataires, la donation anticipée permet de recevoir un capital immédiatement, du vivant du donateur. Elle réduit également les frais de donation et les droits de succession à payer au décès du parent grâce aux abattements fiscaux. Enfin, ce mode de don d’argent offre une plus grande clarté sur la répartition du patrimoine de la personne âgée.
Les points d’attention à vérifier avant de faire la donation
Bien que le prêt viager hypothécaire présente de nombreux avantages, il a un coût. Les frais de prise d’hypothèque et les intérêts bancaires peuvent réduire significativement la valeur résiduelle du patrimoine transmis. Il est essentiel de bien évaluer l’impact financier avec un expert et s’assurer que le montant emprunté est cohérent avec les objectifs de la donation.
L’implication des héritiers est cruciale pour éviter des malentendus futurs. Une consultation avec un notaire ou un expert en fiscalité peut aider à maximiser les bénéfices de la donation en avance de la part successorale tout en respectant les règles fiscales en vigueur.
En conclusion, le prêt viager hypothécaire offre une solution différentiante. Les propriétaires mobilisent la valeur de leur bien sans le vendre ni le quitter. Associé à une donation de son vivant, il offre des avantages fiscaux et une opportunité de soutenir ses proches.
*la situation et les personnages sont fictifs
Aucun versement de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent.